Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/04/2000 au 29/11/2000 (Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression)

A l'exception des équipements sous pression visés à l'article 34 ci-après, les dispositions des titres II et III et des articles 15, 16 et 18 entrent en application trois mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel. Les dispositions des articles 17 et 19 et des titres V et VI entrent en application six mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel.