Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.