Le jury des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est constitué comme suit :
― un médecin général inspecteur, président ;
― les titulaires de chaires du service de santé des armées ou leurs représentants.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.