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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.