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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)


DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Alpes-de-Haute-Provence
SIP de Digne-les-Bains.
CDI de Digne-les-Bains.
Trésorerie de Digne-les-Bains.
6 avril 2009
Alpes-Maritimes
SIP d'Antibes.
CDI d'Antibes.
Trésorerie d'Antibes.
1er avril 2009

SIP de Menton.
CDI de Menton.
Trésorerie de Menton.
1er avril 2009
Bouches-du-Rhône
SIP de Tarascon.
CDI de Tarascon.
Trésorerie de Tarascon.
1er avril 2009
Charente
SIP de Cognac.
CDI de Cognac.
Trésorerie de Cognac.
14 avril 2009
Côtes-d'Armor
SIP de Lannion.
CDI de Lannion.
Trésorerie de Lannion.
1er avril 2009
Dordogne
SIP de Bergerac.
CDI de Bergerac.
Trésorerie de Bergerac.
6 avril 2009

SIP de Sarlat.
CDI de Sarlat-la-Canéda.
Trésorerie de Sarlat-la-Canéda.
16 avril 2009
Hérault
SIP de Sète.
CDI de Sète.
Trésorerie de Sète.
30 mars 2009

SIP de Béziers.
CDI de Béziers.
Trésorerie de Béziers.
1er avril 2009
Landes
SIP de Mont-de-Marsan.
CDI de Mont-de-Marsan.
Trésorerie de Mont-de-Marsan impôts.
2 avril 2009
Loire
SIP de Firminy.
CDI de Firminy.
Trésorerie de Firminy.
1er avril 2009

SIP de Saint-Chamond.
CDI de Saint-Chamond.
Trésorerie de Saint-Chamond.
1er avril 2009
Lot-et-Garonne
SIP de Villeneuve-sur-Lot.
CDI de Villeneuve-sur-Lot.
Trésorerie de Villeneuve-sur-Lot.
6 avril 2009
Haute-Marne
SIP de Chaumont.
CDI de Chaumont.
Trésorerie de Chaumont.
2 avril 2009
Mayenne
SIP de Mayenne.
CDI de Mayenne.
Trésorerie de Mayenne Saint-Martin.
1er avril 2009
Puy-de-Dôme
SIP de Riom.
CDI de Riom.
Trésorerie de Riom.
1er avril 2009
Bas-Rhin
SIP de Schiltigheim.
CDI de Schiltigheim.
Trésorerie de Schiltigheim.
6 avril 2009
Rhône
SIP de Tarare.
CDI de Tarare.
Trésorerie de Tarare.
1er avril 2009
Sarthe
SIP de Mamers.
CDI de Mamers.
Trésorerie de Mamers - Cosne-en Vairais.
1er avril 2009
Savoie
SIP de Moûtiers.
CDI de Moûtiers.
Trésorerie de Moûtiers.
1er avril 2009
Haute-Savoie
SIP de Bonneville.
CDI de Bonneville.
Trésorerie de Bonneville.
20 avril 2009

SIP de Sallanches.
CDI de Sallanches.
Trésorerie de Sallanches.
1er avril 2009
Saône-et-Loire
SIP de Mâcon.
CDI de Mâcon.
Trésorerie de Mâcon.
26 mars 2009
Seine-et-Marne
SIP de Montereau-Fault-Yonne.
CDI de Montereau-Fault-Yonne.
Trésorerie de Montereau-Fault-Yonne.
3 avril 2009

SIP de Provins.
CDI de Provins.
Trésorerie de Provins.
2 avril 2009
Tarn
SIP de Castres.
CDI de Castres.
Trésorerie de Castres.
1er avril 2009
Yvelines
SIP d'Houilles.
CDI d'Houilles.
Trésorerie d'Houilles.
1er avril 2009
Seine-Saint-Denis
SIP d'Aubervilliers.
CDI d'Aubervilliers.
Trésorerie d'Aubervilliers.
1er avril 2009

SIP de Noisy-le-Sec.
CDI de Noisy-le-Sec.
Trésorerie de Noisy-le-Sec.
1er avril 2009
Val-de-Marne
SIP de Nogent-sur-Marne.
CDI de Nogent-sur-Marne.
Trésorerie de Nogent-sur-Marne.
6 avril 2009

SIP de Choisy-le-Roi.
CDI de Choisy-le-Roi.
Trésorerie de Choisy-le-Roi.
1er avril 2009

SIP de Vitry-sur-Seine.
CDI de Vitry-sur-Seine.
Trésorerie de Vitry-sur-Seine.
3 avril 2009

SIP d'Ivry-sur-Seine.
CDI d'Ivry-sur-Seine.
Trésorerie d'Ivry-sur-Seine.
3 avril 2009

SIP de Maisons-Alfort.
CDI de Maisons-Alfort.
Trésorerie de Maisons-Alfort - Alfortville.
1er avril 2009