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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)



EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE



DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise
SUPERFICIE
VALEUR VÉNALE
(HT)
Chemin de Tucaut, dépendant de la BA 101 de Toulouse-Francazal (31)
103 995 m²
900 000 €
Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67)
39 176 m²
6 500 000 €