Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4, la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce.