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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° Le décret impérial du 3 janvier 1864 créant la chambre de commerce de Beaune ;
2° Le décret impérial du 3 décembre 1852 créant la chambre de commerce de Dijon.