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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)

Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.
La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.