Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or)
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or , dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Côte-d'Or.