Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/02/2009 au 11/03/2012 (Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))

LISTE DES CATÉGORIES D'UTILISATEURS DE DONNÉES DU RPPS

Vous pouvez consulter l'annexe 2, non reproduite ci-après, dans le JO (fac-similé) n° 68 du 21/03/2009 texte numéro 27

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090321&numTexte=27&pageDebut=05096&pageFin=05100