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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)

Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Premier ministre ou de son président.


Il peut entendre toute personne qualifiée.


Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.