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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. D15-4-4