Article D723-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D723-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 723-10-1 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.