Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE)
L'arrêté du 15 septembre 1977 modifié le 11 décembre 1978 relatif à l'homologation des glissières métalliques de profil A ou B est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 mars 2008 susvisé.