Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/2009 au 01/10/2021 (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.