Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.