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Article R*2213-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*2213-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les services, établissements et entreprises mentionnés à l'article R. * 1336-2 sont tenus d'exécuter par priorité les transports ou autres opérations de leur compétence qui leur sont assignées par délégation de service.