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Article R*2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;

2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.