Articles

Article D*2461-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D*2461-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;

2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.