Articles

Article R*2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;

2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.