Article R*1661-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/2009 au 06/03/2010 (Code de la défense)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1661-2 et D. 1661-7 :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ;

2° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ;

3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-3, des 1° à 6° de l'article R. * 1311-6, R. * 1311-7, R. * 1311-39, R. * 1321-1, R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ;

4° Au livre IV, les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4.