Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon)
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.