Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/03/2009 au 01/01/2010 (Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices)

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 euros HT à 49 999,99 euros HT ;
― 50 000 euros HT à 89 999,99 euros HT ;
― 90 000 euros HT à 132 999,99 euros HT ;
― 133 000 euros HT à 205 999,99 euros HT ;
― 206 000 euros HT à 999 999,99 euros HT ;
― 1 000 000 euros HT à 2 999 999,99 euros HT ;
― 3 000 000 euros HT à 5 149 999,99 euros HT ;
― 5 150 000 euros HT et plus.