Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-536 du 18 avril 2002
Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application du service de défense., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Mise en oeuvre du service de défense., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions pénales., Art. 15, Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. 16, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 17, Art. 19
- Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004
Art. 1, Art. 2