Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Travaux, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R*1337-23, Art. R*1337-24, Art. R*1337-25, Sct. Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment., Art. R*1337-26, Art. R*1337-27, Art. R*1337-28, Art. R*1337-29, Art. R*1337-30, Art. R*1337-31, Art. R*1337-32, Sct. Sous-section 3 : Groupement d'entreprises., Art. R*1337-33, Art. R*1337-34, Art. R*1337-35