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Article R2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

En temps de guerre, les règles relatives à la mise en demeure d'un maire par le préfet et à la suspension d'un conseil municipal sont définies aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 du code général des collectivités territoriales.