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Article R2151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sont placés sous le régime du service de défense l'ensemble des personnels des services et entreprises mentionnés à l'article R. 2151-1, dès lors qu'ils sont soumis aux obligations du service de défense en application de l'article L. 2151-2.