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Article R2151-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2151-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


La législation propre à l'emploi d'affectation est applicable aux personnes faisant l'objet d'une affectation collective de défense, sous réserve des dispositions des articles L. 2151-1 à L. 2151-6.