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Article R2234-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2234-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les tarifs ou barèmes établis pour le règlement des réquisitions en propriété d'animaux destinés à l'abattage tiennent compte de la catégorie, de la qualité, du poids et des cours moyens officiellement reconnus dans les diverses régions d'élevage. Ils comportent des correctifs pour tenir compte des variations saisonnières des prix.