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Article R2234-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2234-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les modalités de réparation des dommages causés aux aéronefs lors de réquisitions d'usage sont celles prévues à l'article R. 2234-75 pour les navires.