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Article R2313-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2313-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les règles relatives au régime d'exemption du permis de construire applicables aux installations intéressant la défense nationale sont définies à l'article R. 421-8 du code de l'urbanisme.