Article R2313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R2313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.