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Article D2321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D2321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


La commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, placée auprès du secrétaire général de la défense nationale, a pour mission d'assurer la concertation entre les départements ministériels sur les questions relatives à la sécurité des systèmes d'information qui se posent aux administrations. Elle peut être consultée par le Premier ministre sur la politique à conduire en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle peut prêter son concours aux services et organismes publics qui en font la demande.