Article D2461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ; 2° Au livre III les articles D. 2321-1 à D. 2321-7.