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Article R2491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation des réquisitions prévues aux articles R. 2234-77 et R. 2234-81.