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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES


ORGANISMES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Terre


Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).

Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).

Besançon, Nancy, Strasbourg.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).

Orléans, Rennes.

Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).

Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.

Marine


Direction du commissariat de la marine à Brest.

Nantes.

Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.

Caen, Rouen.

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.

Air


Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.

Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.