Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2