Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat)
L'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » est abrogé.