Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue)
L' arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.