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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)


Le montant du droit perçu lors de l'inscription à l'intégralité des unités de valeur du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d'entre elles, reste acquis à l'administration en cas d'absence du candidat.
Tout candidat qui souhaite s'inscrire dans plusieurs départements doit s'acquitter du montant du droit d'examen dans chacune des préfectures concernées, lequel est fonction du nombre d'unités de valeur qu'il souhaite présenter.