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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)


Le préfet, ou le préfet de police dans sa zone de compétence, fixe par voie d'arrêté, au plus tard le 1er octobre de l'année qui précède, le calendrier annuel de la ou des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Il organise au moins un examen par an.