Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2009  modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000  relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000
  Art. Annexe