Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.
, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
, Art. D312-161-1, Art. D312-161-2, Art. D312-161-3, Art. D312-161-4, Art. D312-161-5, Art. D312-161-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels.
, Art. D312-161-7, Art. D312-161-8, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement.
, Art. D312-161-9, Art. D312-161-10, Art. D312-161-11