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Article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/03/2009
au
27/12/2018
(Code monétaire et financier)
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Article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code monétaire et financier)
Les titres financiers ne sont matérialisés que par une inscription au compte de leur propriétaire.