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Article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Un dépositaire central ouvre des comptes aux émetteurs de titres financiers admis à ses opérations et aux intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 qui acquièrent de ce fait la qualité d'adhérent.

Il assure, pour les titres financiers admis à ses opérations, la livraison par débit et crédit des comptes ouverts à ses adhérents.