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Article R211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Un dépositaire central peut créer des certificats représentatifs de titres financiers français ne pouvant circuler qu'à l'étranger.

Il peut déléguer ce droit à un adhérent pour une émission déterminée.