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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.