Articles

Article 65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en oeuvre et le suivi d'exécution du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Elle contribue en liaison avec les responsables des programmes à la constitution des budgets opérationnels académiques dont elle suit l'exécution pour l'ensemble des moyens qui concernent le secrétariat général.


Elle est chargée de la ventilation des moyens.


Elle met en oeuvre les instruments d'une politique novatrice en matière d'achats et de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et apporte dans ce domaine un appui aux services déconcentrés et à l'administration centrale. A ce titre, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services déconcentrés. Elle assure une fonction de conseil en matière de construction des bâtiments administratifs.


En matière d'achats, elle a en charge la connaissance du marché, la veille juridique et technologique, la tutelle et la représentation du ministère au niveau interministériel. Elle évalue les besoins des services de l'administration centrale et coordonne la commande publique des ministères.


Elle assure la coordination des demandes budgétaires au titre du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.


Elle propose au secrétaire général la politique patrimoniale des services centraux et déconcentrés et la met en oeuvre.


La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :


- du bureau du budget et du dialogue de gestion ;


- du département du pilotage des achats ;


- du département de l'action patrimoniale.