Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008)
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2008 en application de l'article D. 644-25-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.